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Vous utilisez le service de vente Online Medaille.org.
Il est pr�alablement pr�cis� que les pr�sentes conditions g�n�rales r�gissent les ventes de produits sur le site www.medaille.org.
ARTICLE 1 � PRIX
1.1. Les prix sont indiqu�s en euros toutes taxes comprises.
1.2. Toutes les commandes sont payables en euros ou en dollar.
1.3. Medaille.org se r�serve le droit de modifier ses prix � tout moment mais les produits seront factur�s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l�enregistrement des commandes.
1.4. Medaille.org ne peut �tre tenue responsable pour d��ventuelles erreurs survenues dans ses offres.
1.5. Les produits demeurent la propri�t� de Medaille.org aussi longtemps que le prix n�est pas enti�rement et d�finitivement acquitt�.
ARTICLE 2 � PAIEMENT
Le paiement des commandes online peut �tre effectu� via l'interm�diaire de Paypal, payement s�curis� sur Interney :
ARTICLE 3 � DONNEES PERSONNELLES
3.1. Les informations et donn�es vous concernant sont n�cessaires � la gestion de votre commande et � nos relations commerciales. Les donn�es sont conserv�es dans votre compte personnel par Medaille.org : ces donn�es permettent de mener � bien votre transaction. En outre, ces donn�es, une fois enregistr�es, vous permettent d�effectuer plus rapidement vos transactions futures.
3.2. Medaille.org observe la loi belge du 8 d�cembre 1992 en rapport avec le traitement des donn�es personnelles, r�vis�e par la loi du 11 d�cembre 1998, laquelle tient compte des directives europ�ennes du 24 octobre 1995.
Cette loi stipule que la personne ou l�entreprise qui rassemble des donn�es, doit avoir le consentement de la personne concern�e, que les donn�es doivent se r�v�ler exactes et qu�elles doivent �tre collect�es dans un but pr�cis, clair et l�gal. La dite personne doit avoir acc�s � ces donn�es personnelles et le droit de pouvoir les modifier.
3.3. Medaille.org s�engage � ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant
ARTICLE 4 � APPROBATION
Vous d�clarez avoir pris connaissance et accept� les pr�sentes conditions g�n�rales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut dont l�acceptation de ces conditions g�n�rales de vente.
Sauf preuve contraire, les donn�es enregistr�es par Medaille.org constituent la preuve de l�ensemble des transactions pass�es par Medaille.org et ses clients.
ARTICLE 5 � VALIDATION DE LA COMMANDE
Votre commande n�est d�finitivement confirm�e et n�engage Medaille.org. qu�� r�ception de l�e-mail confirmant que la commande a bien �t� valid�e. En cons�quence, nous vous invitons � consulter votre messagerie �lectronique.
ARTICLE 6- LIVRAISON
6.1. La preuve de paiement et les produits sont envoy�s � l�adresse de livraison indiqu�e lors de la commande (adresse personnelle ou autre adresse).
6.3. Les d�lais de livraison mentionn�s sur notre site sont des indications et ils ne sont pas valables comme accord contraignant. Medaille.org met tout en �uvre pour respecter ces d�lais.
6.4. Frais d�envoi:
* Les frais d�envoi sont compris dans le prix
ARTICLE 7 : DROIT DE RESILIATION
7.1. La loi belge sur les pratiques commerciales, l�information et la protection du consommateur du 14 juillet 1991, permet au consommateur, end�ans les 7 jours ouvrables, apr�s r�ception de la marchandise, de renoncer � sa commande.
7.2. L�acheteur peut renoncer � son achat end�ans les 7 jours ouvrables qui suivent la livraison de sa commande. Les marchandises doivent �tre retourn�es dans les m�mes d�lais, dans leur emballage d\�origine, non endommag�s, accompagn�s de tous leurs accessoires, ainsi que d\�une (copie) de la facture/bon de livraison � : Gravures Signal�tiques sprl Av. de la Grande Arm�e,68 - 1420 Braine l'Alleud
ARTICLE 8 � SERVICE CLIENTELE ET SUIVI DE COMMANDE
Pour toute information ou question, nous sommes � votre disposition :
Gravures Signal�tiques sprl Av. de la Grande Arm�e,68 - 1420 Braine l'Alleud 32-2-385.20.64 [email protected]
ARTICLE 9 � DROIT APPLICABLE
La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise � la loi belge. Sous r�serve des dispositions de l'article 624 � 1, 2� et 4� du code judiciaire, seuls les tribunaux de Nivelles sont comp�tents. |
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